Maison SAMBIN SAS – Conditions d’Utilisation du Site Internet
- Conditions d’Utilisation du Site Internet
https://www.maisonsambin.com/ (le « Site Internet ») est un site géré par Maison Sambin France SAS, une société immatriculée à Aix-en-Provence sous le numéro 883 419 467 dont le siège social est 80 Draille de la prignone, 13100, Saint-Marc Jaumegarde (« Maison Sambin », « nous », « nos » ou « notre »).
L’hébergeur du Site Internet est OVH une société immatriculée en France sous le numéro 424761419 dont le siège social est situé à Roubaix France.
Les présentes Conditions d’Utilisation (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) récapitulent les conditions aux termes desquelles vous pouvez utiliser le Site Internet, en tant que simple visiteur ou en tant qu’utilisateur inscrit. L’utilisation du Site Internet inclut le fait d’y accéder, de le parcourir ou de s’inscrire.
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En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous acceptez et que vous respecterez les présentes Conditions d’Utilisation.
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- Propriété des droits
Tous les droits, y compris les droits d’auteur et les droits moraux, relatifs au Site Internet sont la propriété de Maison Sambin ou lui sont conférés sous licence. Toute utilisation du Site Internet ou de son contenu, notamment en le copiant ou en l’enregistrant en totalité ou en partie, sauf dans le cadre d’une utilisation à des fins privées et non commerciales, est interdite sans notre accord. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, diffuser ou publier quoi que ce soit sur ce Site Internet à quelque fin que ce soit.
- Fiabilité du contenu
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- Dommage causé à votre ordinateur
Maison Sambin met tout en œuvre pour s’assurer que le Site Internet ne contient pas de virus ou autre défaut. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que si vous utilisez le Site Internet ou tout site internet accessible via celui-ci, votre ordinateur ne subira aucun dommage. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez du matériel adapté pour utiliser le Site Internet et pour détecter tout ce qui pourrait l’endommager. Maison Sambin n’assumera aucune responsabilité envers qui que ce soit en cas de perte ou de dommage susceptible d’être causé à votre matériel informatique du fait de l’utilisation du Site Internet.
- Limitation de Responsabilité
Les dispositions de la présente clause 5 portent exclusivement sur l’utilisation du Site Internet et n’affectent pas les droits légaux des consommateurs ou tout autre droit que nous conférons dans le cadre de l’achat de nos produits sur celui-ci (y compris aux termes des Conditions Générales de Vente de Produits en ligne de Maison Sambin SAS).
Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant d’une négligence, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de notre part ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée dans le droit français.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations et autres termes qui peuvent s’appliquer au Site Internet ou à son contenu, qu’ils soient explicites ou implicites.
Nous ne serons pas responsables envers les internautes en cas de perte ou de préjudice, que ce soit à titre contractuel ou délictuel (y compris en cas de négligence), de violation d’une obligation réglementaire ou autre, même si cela était prévisible, découlant de ou en relation avec :
L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site Internet ; ou
L’utilisation du contenu présent sur le Site Internet ou le fait de s’en prévaloir.
Si vous êtes un utilisateur professionnel, sachez surtout que nous ne serons pas responsables en cas de :
perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité ou de recettes ;
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toute perte ou préjudice indirect ou consécutif.
Si vous êtes un consommateur, sachez que le Site Internet n’est destiné qu’à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d’activité, interruption de l’activité ou perte d’opportunités commerciales.
- Utilisations interdites
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d’une manière qui viole une législation ou une réglementation locale, nationale ou internationale.
d’une manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui aurait une conséquence ou une finalité illégale ou frauduleuse.
afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de transférer, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser des documents qui ne respectent pas nos normes en matière de contenu telles qu’elles sont détaillées aux termes des présentes.
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ne pas accéder, sans autorisation, interférer avec, porter atteinte ou nuire à :
toute partie du Site Internet;
tout équipement ou réseau sur lequel est stocké le Site Internet;
tout logiciel utilisé dans le cadre de l’exploitation du Site Internet;
tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.
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- Transmission d’informations
Nous sommes heureux que vous posiez des questions ou que fassiez part de vos commentaires concernant les produits que vous utilisez ou ceux que vous pourriez acheter. Toutefois, notre politique consiste à refuser les suggestions ou les idées non sollicitées. Toutes les demandes, recommandations, suggestions, idées ou autres informations que vous nous transmettez (les « Informations ») seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. Sous réserve de notre Politique de Confidentialité et de la clause 9 des présentes, en nous envoyant Informations, vous conférez par al présente à Maison Sambin un droit non exclusif et gratuit afin d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, octroyer en sous-licence, créer des œuvres dérivées sur cette base, distribuer et exposer lesdites informations, quels que soient la forme, le support ou la technologie, individuellement ou dans le cadre d’autres œuvres. Vous convenez également que vos informations pourraient ne pas vous être renvoyées et que nous pourrions les utiliser, ainsi que les idées, concepts ou savoir-faire qu’elles contiendraient, à quelque fin que ce soit. En outre, si vous nous envoyez de telles informations, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits relatifs à celles-ci ou que vous êtes autorisé à les utiliser et que celles-ci ne contiennent pas ou ne constituent pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, une chaîne de messages, un publipostage ou toute autre forme de courrier indésirable. Vous ne pouvez pas vous faire passer auprès de nous pour une autre personne physique ou morale ou utiliser une fausse adresse e-mail ou mentir à Maison Sambin concernant l’origine des informations et vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Maison Sambin de toute responsabilité en cas de revendications de votre part et/ou de revendications de tiers à l’égard des droits relatifs à ces informations.
- Propriété intellectuelle
Les marques commerciales, logos et marques de service et modèles (la « Propriété intellectuelle ») présents sur le Site Internet sont des marques ou des modèles déposés et non déposés de Maison Sambin, nos affiliés, nos concédants de licence et/ou nos fournisseurs au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis et autres pays et sont protégés par les lois françaises et internationales en la matière. Sauf si cela intervient dans le cadre d’une commande ou si le droit applicable l’exige, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, modifier ou, de quelque manière que ce soit, utiliser notre Propriété Intellectuelle ou celle de nos fournisseurs sans notre autorisation écrite ou la leur.
- Contenu généré par les utilisateurs
En transmettant des idées, des dessins, des personnalisations, des concepts créatifs ou toute autre information (« Contenu généré par les utilisateurs ») au Site Internet, vous convenez que cela peut parfois constituer un transfert de propriété des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez et convenez de céder à Maison Sambin la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle potentiels et autres droits à l’égard du Contenu généré par les utilisateurs. Dans la mesure où ce transfert n’est pas valable et sous réserve de l’article 121-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, vous conférez à Maison Sambin, dans le cadre de la transmission du Contenu généré par l’utilisateur au Site Internet, une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle et gratuite afin d’utiliser, ce qui inclut mais sans que cela ne soit limitatif, le droit de copier, modifier, exposer publiquement, diffuser et octroyer des sous-licences (en totalité ou en partie), le Contenu généré par les utilisateurs à toute fin que Maison Sambin considère comme appropriée, y compris, mais sans que cela ne soit limitatif, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services et la création, la modification ou l’amélioration du Site Internet ou de tout autre produit ou service, que ce soit en ligne ou hors ligne.
Tout Contenu généré par les utilisateurs sera considéré comme non confidentiel. Sous réserve de l’article 121-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, Maison Sambin sera en droit d’utiliser ou de divulguer tout Contenu généré par les utilisateurs de quelque manière que ce soit sans engager sa responsabilité envers vous ou sans préavis. Vous comprenez et convenez que vous n’aurez aucun recours à l’encontre de Maison Sambin ou toute autre partie si tout Contenu généré par les utilisateurs que vous avez créé, publié ou transmis venait à être utilisé comme évoqué ci-dessus par Maison Sambin ou tout membre de son groupe.
Vous garantissez que :
vous êtes l’auteur de tout Contenu généré par les utilisateurs ;
tout Contenu généré par les utilisateurs et tout document qu’il pourrait contenir ne sont pas offensants, injurieux, pornographiques, diffamatoires, blasphématoires ou illégaux et ne violent pas ou ne sont pas susceptibles de violer les droits d’une tierce partie ou tout droit applicable, ce qui inclut notamment des droits de propriété intellectuelle ;
tout document généré par les utilisateurs est une œuvre originale et n’est pas une copie, en totalité ou en partie, d’une œuvre d’une tierce partie ;
tout Contenu généré par les utilisateurs ne contient pas ou ne constitue pas des virus logiciels, des sollicitations commerciales, une chaîne de messages, un publipostage ou toute autre forme de courrier indésirable ; et
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Vous convenez que Maison Sambin:
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n’est en aucune manière responsable de tout Contenu généré par les utilisateurs ;
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Nonobstant ce qui précède, Maison Sambin se réserve le droit de modérer l’intégralité du Contenu généré par les utilisateurs et de refuser la soumission de tout Contenu généré par les utilisateurs ou de le supprimer à son absolue discrétion, par exemple parce qu’il viole les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, parce que son contenu est inapproprié, obscène ou abusif ou pour toute autre raison. Maison Sambin n’est aucunement dans l’obligation de vous informer des raisons d’une telle intervention.
- Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer ou d’exercer avec retard l’un de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges aux termes des présentes conditions d’utilisation et aucun échange entre nous ne constituera et ne pourra être interprété comme étant constitutif d’une renonciation. De même, un exercice partiel ou unique de tout droit, recours, pouvoir ou privilège aux termes des présentes n’empêchera, par la suite, un exercice de celui-ci ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Maison Sambin.
- Autres politiques
D’autres politiques sont applicables, y compris les suivantes (qui peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous) faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet, et doivent être lues attentivement :
Politique de Confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de notre Site Internet)
Politique relative aux cookies
Conditions Générales de Vente des produits en ligne et
Politique de Retours
- Questions
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, merci de contacter notre service client par courrier ou par courrier à
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13100 Saint-Marc Jaumegarde
- Modification des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et nous vous encourageons à les consulter aussi fréquemment que possible. Ces modifications entreront en vigueur sur-le-champ dès leur publication sur le Site Internet.
- Droit applicable, Compétence juridictionnelle et Langue
Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par la loi française. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.
